Réduction d'impôts grâce à la loi Scellier ...
Créée le 22 décembre 2008, la loi Scellier est un dispositif très avantageux pour obtenir une réduction d’impôt. Cette réduction d’impôt se traduit par le remboursement par l’état de 25% du prix d’un bien immobilier, appartement ou maison destiné à la location.
Ce dispositif complète la loi Borloo et la loi de Robien.
Cette nouvelle loi Scellier est non seulement plus intéressante que les lois Borloo et Robien (plafonnées à 75 000 euros), mais elle s’adresse à tout contribuable quelle que soit sa tranche d’imposition.
Exemples de simulations de défiscalisation en fonction d'un montant d'impôt
Conditions pour profiter de cette loi ...
- Acquisition logement neuf ou en l’état futur d’achèvement entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2012.
- Au maximum un seul logement acquis par an.
- Réduction d'impôt accordée au titre de l’année d’achèvement du logement ou de son acquisition si elle est postérieure.
- Logement situé des communes classées dans des zones géographiques se caractérisant par un déséquilibre entre l’offre et la demande de logements: décret à paraître précisant la liste des communes concernées (à priori toutes les communes des zones A, B1 et B2 des dispositifs Robien Borloo, à l'exception des communes de la zone C).
Limites d'investissement ...
Comme nous l'avons écrit plus haut, la réduction d'impôt avec la loi Scellier est égale à 25% du montant investit dans le bien immobilier dans la limite de
300 000 € pour les investissements réalisés en 2009 et 2010.
En ce qui concerne les investissements de 2011 et 2012, la réduction d'impôt avec le dispositif Scellier ne sera que de 20% du prix de revient. Cette réduction d'impôt est étalée sur neuf ans, de manière linéaire,
c'est-à-dire avec une réduction d'impôt équivalente chaque année.
Un site complet ...
La loi scellier avec ses avantages hors du commun par rapport aux autres solutions de défiscalisation.
Cette loi exceptionnelle permet une réduction directe du montant de vos impôts et elle donne droit à un crédit d'impôt qui se reporte sur les années suivantes si votre bénéfice fiscal dépasse le montant de vos impôts annuels.
Liens utiles ...
Vous retrouverez les textes de loi officiels, des informations complémentaires et des astuces sur les sites
http://www.scellier-loi-scellier.info,
defiscalisation loi scellier,
http://www.wananow.net/defiscalisation-loi-scellier.shtm,
des simulations d'investissement en loi Scellier
